Urbanisme
amélioration de l'habitat
Le programme d’intérêt Général « Énergie & adaptation » de Guingamp-Paimpol Agglomération
Avec le programme d’aides « Énergie & Adaptation » de l’Agglomération, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d’un accompagnement technique (diagnostic et aide à la décision) et de financements conséquents (Subventions de l’Agence Nationale de l’Habitat, de l’Agglomération, Prime « Habiter Mieux »…) pour réaliser un certain nombre de travaux visant l’amélioration de votre logement.
Rénovation énergétique et adaptation au vieillissement et handicap
Quels sont les travaux pouvant être accompagnés ?
Des travaux d’isolation, chauffage, mise aux normes, adaptation du logement à l’âge ou au handicap…
Quelles sont les personnes concernées ?
• Les propriétaires occupants aux revenus modestes souhaitant s’engager dans un projet de maintien à domicile, d’économie d’énergie ou de réhabilitation complète d’un logement dégradé,
• Les propriétaires bailleurs souhaitant s’engager dans la réhabilitation qualitative d’un logement locatif à loyer modéré.
Comment se passe la constitution d’un dossier de demande d’aides ?
L’Agglomération a confié au CDHAT, opérateur habitat agréé, le soin d’apporter un accompagnement gratuit, neutre et individualisé à chacun des propriétaires éligibles. Après réalisation d’un diagnostic à domicile, le CDHAT apporte son expertise afin de définir un programme de travaux pertinent et finançable.
Outre cette mission d’appui et de conseil, le CDHAT constitue et suit le dossier de demande d’aides afin de centraliser l’ensemble des financements mobilisables : subventions de l’Agglomération, de l’Agence Nationale de l’Habitat, financements complémentaires (Eco-Prêt à Taux Zéro, crédit d’impôt, apport caisse de retraite… ).
Alors qu’engager des travaux relève souvent du parcours du combattant et que les démarchages abusifs se multiplient, « Energie & Adaptation » apporte une vraie lisibilité, une vraie confiance et des démarches simplifiées et sécurisées.
Les permanences « Energie & Adaptation » sur Guingamp-Paimpol Agglomération
Mairie de Guingamp
1er jeudi du mois de 10h à 12h
Téléchargez le dépliant programme d’intérêt général ici
Service urbanisme
Le service urbanisme instruit les demandes de permis de construire, de démolir, d'aménagement, les déclarations préalables et les certificats d'urbanisme pour la commune de Guingamp. Il intervient également pour les autorisations de travaux des Etablissements Recevant du Public (ERP) ainsi que pour le droit de préemption urbain (DIA) et des fonds de commerces.
Contact : Aurélie Scolan, Morgane Philip
Horaires d'ouverture du Service Urbanisme
Lundi: sur rendez-vous de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Mardi: uniquement sur rendez-vous
Mercredi: service fermé
Jeudi: sur rendez-vous de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Vendredi: uniquement sur rendez-vous
Pôle Technique, Urbanisme et Affaires Foncières
Hôtel de Ville
1 Place du Champ-Au-Roy
CS 50543 - 22205 GUINGAMP cedex
Tél. : 02.96.40.64.50
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Vous avez des projets de création, modification ou extension d’une construction ?
La Ville de Guingamp et le CAUE22 s'associent pour vous apporter un conseil personnalisé et gratuit avant le dépôt de votre permis de construire ou de votre déclaration préalable. Vous pouvez rencontrer un architecte-conseiller les 1ers et 3èmes vendredis de chaque mois en mairie, en prenant rendez-vous auprès de nos services.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.
- Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe 2 types de certificat : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le certificat d'information permet de disposer d'informations sur la situation d'un terrain, tandis que le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet.
- La déclaration préalable est une autorisation exigée pour la réalisation de travaux non soumis à permis de construire.
- Le permis de construire est une autorisation exigée pour les nouvelles constructions, les extensions suivant les cas et les changements de destination avec travaux. Le recours à un architecte est obligatoire sous certaines conditions.
- Le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale de toute construction. Lorsque la démolition dépend d'un projet de construction ou d'aménagement, la demande de démolition peut être faite au moment de la demande de permis de construire ou d'aménager.
- Le permis d'aménager est un acte qui permet à l'administration de contrôler les aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné (par exemple : lotissement, camping, aire de stationnement).
Plus d'informations et formulaires à télécharger sur service-public.fr, le site officiel de l'administration française.
Fiches de conseil en architecture réalisées par l'UDAP 22 (Unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Côtes d'Armor) à télécharger :
Aménager des combles - créer ou modificer une clôture - restaurer ou remplacer les menuiseries - créer, agrandir ou modifier des ouvertures - créer ou modifier une devanture commerciale
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal
Un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) a été prescrit le 26 septembre 2017 sur l’ensemble du territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération.
Le PLUI est un document d’urbanisme à l’échelle de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) qui étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et le formalise dans des règles d’utilisation du sol.
Il dote le territoire d’une vision prospective de 10 à 15 ans à l’échelle de l’intercommunalité, où s’organise l’essentiel des activités quotidiennes.
En attendant l’approbation du PLUI, les documents d’urbanisme communaux existants (Plan Local d’Urbanisme et carte communale) continuent de s’appliquer aux autorisations du droit des sols.
Pour plus d'information, lien vers le site de Guingamp Paimpol Agglomération
Élaboration d’une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)
Par délibération du 3 avril 2015, le conseil municipal de Guingamp a engagé l’élaboration d’une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP).
Une AVAP a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable. Elle est fondée sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental, prenant en compte les orientations du projet d’aménagement et de développement durables du plan local d’urbanisme, afin de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir ainsi que l’aménagement des espaces.
Plus d'informations et documents à télécharger sur le site de Guingamp Paimpol Agglomération
Le Plan Local d'Urbanisme
Le Plan Local d'Urbanisme (ou PLU) a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 24 février 2014, modifié par délibération du Conseil Municipal du 10 octobre 2016 et modifié par délibération du Conseil Communautaire le 29 mai 2018.
L'ensemble du dossier est consultable au Service Urbanisme de la Mairie
Tél. : 02 96 40 64 50
Les Lundi, mardi, jeudi et Vendredi
de 8h30-12h et de 13h30-17h30
Plan de Zonage
Règlement
1, place du Champ au Roy
BP 50 543 22205 Guingamp cedex
Tél.: 02 96 40 64 40
Fax : 02 96 44 40 67
Courriel : mairie@ville-guingamp.com
Horaires d’ouverture
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Le samedi du 8h30 à 12h
Permanence accueil et état civil