AVAP - DOSSIER ENQUÊTE PUBLIQUE

Projet d’aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine sur le territoire de la commune de Guingamp

Dossier de consultation à télécharger (suivre les instructions du lien de téléchargement) :

 

Note de synthèse

Rapport de présentation

Annexe 1 : diagnostic

Annexe 2 : fiches architecturales

Périmètre de l'AVAP (carte)

Règlement de l'AVAP

Secteurs (carte)

Particuliarités (carte)

 

Extraits législatifs et réglementaires relatifs aux enquêtes publiques