AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE - AVAP

Projet d’aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine sur le territoire de la commune de Guingamp

Par un arrêté N°2018/68 en date du 21 décembre 2018, Monsieur le Président de Guingamp Paimpol Agglomération a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet d’aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) sur le territoire de la commune de Guingamp.

L'AVAP a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable. Elle est fondée sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental, prenant en compte les orientations du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) du PLU, afin de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir ainsi que l'aménagement des espaces.

Par décision n°E18000248/35 en date du 15 novembre 2018, le président du tribunal administratif a désigné Madame Catherine Blanchard, en qualité de commissaire-enquêtrice.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête, à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire-enquêtrice seront tenus à la disposition du public en mairie de Guingamp et consultables du 14 janvier 2019 à 9h au 15 février 2019 17h inclus aux jours et heures habituels d’ouverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 8h30 à 12h,à l’exclusion des dimanches et jours fériés).

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet ou les adresser par écrit à Madame la commissaire-enquêtrice en mairie de Guingamp 1, place du Champ au Roy CS 50543 22205 GUINGAMP CEDEX. Elles peuvent également être adressées par mail à l’adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le dossier sera également disponible sur le site internet de la ville de Guingamp www.ville-guingamp.fr
Toute personne intéressée pourra demander des informations complémentaires auprès de Mme Aurélie Scolan au service urbanisme de la mairie de Guingamp (02.96.40.64.50).

La commissaire-enquêtrice se tiendra à la disposition du public en mairie de Guingamp pour recevoir les déclarations écrites ou verbales des personnes intéressées

  • Le lundi 14 janvier de 9h à 12 h
  • Le vendredi 25 janvier de 9h à 12h
  • Le samedi 2 février de 9h à 12h
  • Le lundi 11 février de 13h30 à 17h30
  • Le vendredi 15 février de 9h à 12h.

Seules les observations parvenues au siège de l’enquête pendant la durée de celle-ci seront prises en compte.

Dans les 30 jours à compter de la fin de l’enquête, Madame la commissaire-enquêtrice déposera au siège de Guingamp Paimpol Agglomération son rapport et ses conclusions motivées qui pourront être consultées pendant une durée d’un an par le public dans les locaux de Guingamp Paimpol Agglomération et en mairie de Guingamp. Ces documents seront également publiés sur le site internet de la ville www.ville-guingamp.fr

A l’issue de l’enquête publique, le conseil de Guingamp Paimpol Agglomération se prononcera par délibération sur l’approbation de l’AVAP après avis de la commission locale de l’AVAP. Avant l’approbation, les projets auront pu être modifiés au vu des conclusions de la commissaire-enquêtrice.