Enseignes et devantures

Demande d'enseigne

Les enseignes doivent respecter certaines règles d'emplacement, de dimensions, entre autres (code de l'environnement). A Guingamp, il est nécessaire d'obtenir une autorisation avant d'installer une enseigne installée sur un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques, ou placée dans une zone à moins de 100 m d'un immeuble classé. Dans ces cas, l'Architecte des Bâtiments de France doit donner son accord.

Formulaire de demande d'autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne

Le dossier sera complété par des photos de la façade "État initial" et un insertion "État futur". Il faudra fournir un descriptif de chaque enseigne (bandeau et drapeau) qui précisera les dimensions, les couleurs, l’éclairage ou non, leurs emplacements sur la façade, etc. Le délai d’instruction est de 2 mois.

Votre demande d’autorisation doit être établie en 3 exemplaires et doit être adressée à l’antenne territoriale de la DDTM :

Maison de l’État
9, rue Joseph Morand
22300 Lannion

Devanture commerciale

Tous travaux (mise en peinture, changement des menuiseries...) sur les devantures de commerce doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. Si ces travaux entraînent également un changement de destination du local, alors un permis de constuire sera nécessaire. Si vous modifiez les conditions d'accès de votre établissement (changement de la porte par exemple), alors une autorisation de travaux sera aussi demandée.

Formulaire de Déclaration préalable

Le dossier sera complété par des photos de la façade "État initial" et un insertion "État futur". Il faudra préciser les dimensions des menuiseries, les couleurs, les matériaux, la présence ou non d’un volet roulant, l’emplacement du coffre de l’éventuel volet, etc. Si le bâtiment est en co-visibilité avec des monuments historiques, il faudra obtenir l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France.
Le dossier complet (Cerfa + pièces jointes) est à transmettre au service urbanisme de la mairie en 3 exemplaires. Le délai d’instruction est de 2 mois.

Fiche de conseil "créer ou modifier une devanture commerciale" réalisée par l'UDAP 22 (Unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Côtes d'Armor) à télécharger

Pour votre chantier, cette formalité ne dispense pas de l'autorisation de stationnement sur le domaine public qui doit être faite par l'entreprise réalisant les travaux auprès du service technique de la Mairie.

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