Registre public d'accessibilité : attention aux arnaques !

Registre public d'accessibilité : attention aux arnaques !

Plusieurs commerçants nous ont fait part de démarchages abusifs (par téléphone, mail, courrier, fax et autres) par des entreprises privées se présentant souvent comme un "organisme officiel" et leur proposant l'inscription de l'établissement sur le registre public d'accessibilité.

Attention ! Il s'agit d'une arnaque !

 

Ces organismes, prenant appui sur l'obligation légale de mise aux normes accessibilité, laissent parfois entendre qu'il s'agit de services de l'État. Ils proposent leurs services à propos du nouveau registre public d’accessibilité à des tarifs très élevés. Or l'élaboration de ce registre est SIMPLE et GRATUITE ! Les messages qu'ils délivrent sont bien souvent anxiogènes.

Pour mémoire, l’Etat a rendu obligatoire au 30 septembre 2017 la mise à disposition du public du registre public d'accessibilité (RPA) .

Ce registre a pour objectif d’informer le public sur le degré d’accessibilité de l’établissement et de ses prestations : il ne s’agit pas de remplir de nouvelles obligations en termes de normes d’accessibilité.

Un guide d'aide à l'élaboration du registre public d'accessibilité est disponible sur le site du Ministère de la transition écologique et solidaire et il peut notamment être complété en ligne.

Nous appelons donc à la plus grande vigilance et vous invitons à ne pas communiquer vos coordonnées bancaires.

Comment constituer son registre public d’accessibilité : Cliquer ici

Pour compléter en ligne : www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Fiches%20synthese%20R-V_registre.pdf